Avis relatif à l'extension d'un accord national sur l'aménagement, la réduction du temps de travail et la création d'emplois dans les établissements catholiques d'enseignement agricole relevant de l'article L. 813-8 du code rural

Journal Officiel num. 78, 2 avril 1999 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Avis

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, ...

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