Extrait
Décret n° 2003-968 du 9 octobre 2003 modifiant le décret n° 2002-1244 du 7 octobre 2002 relatif à la réduction du temps de travail des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6152-1 et L. 6152-6 ;Vu le décret n° 84-131...Voir le contenu complet de ce document
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