Décision du 11 juillet 2007 portant refus d'autorisation d'un protocole de recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Journal Officiel num. 199, 29 août 2007 › Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports › Décision

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La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,

Vu le code de la santé publiqu...

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