Décret no 2000-1161 du 30 novembre 2000 fixant le régime des congés annuels des volontaires civils

Journal Officiel num. 278, 1 décembre 2000 › Ministère des affaires étrangères › Décret

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Décret no 2000-1161 du 30 novembre 2000 fixant le régime des congés annuels des volontaires civils

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères

Décret no 2000-1161 du 30 novembre 2000 fixant le régime des congés annuels des volontaires civils

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et...

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