Décret n° 2004-1040 du 1er octobre 2004 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur général de la Bibliothèque nationale de France

Journal Officiel num. 231, 3 octobre 2004 › Ministère de la culture et de la communication › Décret

Relié comme:

Extrait

Décret n° 2004-1040 du 1er octobre 2004 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur général de la Bibliothèque nationale de France

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés