Décret no 2001-159 du 19 février 2001 relatif au régime indemnitaire des directeurs des études et des stages d'institut régional d'administration
Journal Officiel num. 44, 21 février 2001 › Premier ministre › Décret
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Décret no 2001-159 du 19 février 2001 relatif au régime indemnitaire des directeurs des études et des stages d'institut régional d'administration
Textes généraux
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