Décret n° 2009-1301 du 26 octobre 2009 fixant pour l'année 2009 les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales

Journal Officiel num. 250, 28 octobre 2009 › Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville › Décret

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Décret n° 2009-1301 du 26 octobre 2009 fixant pour l'année 2009 les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L...

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