Décision no 98-858 du 16 octobre 1998 autorisant la société Régiocom SA à établir et exploiter deux réseaux radioélectriques indépendants à ressources partagées (3 RP), à usage partagé, en remplacement de la société S 3 RP, sur la zone de Paris - Ile-de-France, Normandie et de l'Est Centre - Val de Loire et sur la zone de Nantes, Rennes et de l...

Extrait

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Décision no 98-858 du 16 octobre 1998 autorisant la société Régiocom SA à établir et exploiter deux réseaux radioélectriques indépendants à ressources partagées (3 RP), à usage partagé, en remplacement de la société S 3 RP, sur la zone de Paris - Ile-de-France, Normandie et de l'Est Centre - Val de Loire et sur la zone de Nantes, Rennes et de l...

Autorité de régulation des télécommunications

Décision no 98-858 du 16 octobre 1998 autorisant la société Régiocom SA à établir et exploiter deux réseaux radioélectriques indépendants à ressources partagées (3 RP), à usage partagé, en remplacement de la société S 3 RP, sur la zone de Paris - Ile-de-France, Normandie et de l'Est Centre - Val de Loire et sur la zone de Nantes, Rennes et de l'Ouest Centre - Val de Loire

L'Autorité de régulation des télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33-2, L. 36-7, D. 99 à D. 99-3 et D. 99-5; Vu la loi de finances rectificative pour 1991 (no 91-1323 du 30 déce...

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