Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel concernant le secteur du bâtiment et des travaux publics

Journal Officiel num. 86, 11 avril 2008 › Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité › Avis

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Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel concernant le secteur du bâtiment et des travaux publics

En application de l'article L. 133-8 du code du travail (devenu l'...

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