Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'architectes

Journal Officiel num. 230, 3 octobre 1997 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Avis

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Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'architectes

En application de l'article L. 133-8 du code du trava...

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