Décret du 10 juillet 1997 portant réintégration dans les cadres, promotion et nomination dans la 1re section, nomination dans la 2e section et affectation d'officiers généraux

Journal Officiel num. 165, 18 juillet 1997 › Ministère de la défense › Décret

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Décret du 10 juillet 1997 portant réintégration dans les cadres, promotion et nomination dans la 1re section, nomination dans la 2e section et affectation d'officiers généraux

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 10 juillet 1997 portant réintégration dans les cadres, promotion et nomination dans la 1re section, nomination dans la 2e section et affectation d'officiers généraux

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

A. - ARMEE DE TERRE

Art. 1er. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre:

Au grade de général de division Pour prendre rang du 1er août 1997

M. le général de brigade Ascensi (Claude, Auguste, Paul), nommé directeur ...

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