Décret du 3 décembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien du relais de Château-d'Olonne au sémaphore des Baleines traversant les départements de la Vendée et de la Charente-Maritime
Journal Officiel num. 286, 8 décembre 1991 › Ministère du logement des transports et de la mer › Décret
Relié comme: