Décret du 10 août 1994 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Arbois >>
Journal Officiel num. 189, 17 août 1994 › Ministere de l'economie › Décret
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Décret du 10 août 1994 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Arbois >>
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le code de la consommation; Vu le décret du 15 mai 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Arbois >>; Vu le décret du 3 avril 1942 portant application de la loi du 3 avril 1942 sur les appellations contrôlées, c...
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