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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
Avis et communications
Avis diversMinistère de l'économie, des finances et de l'industrieAvis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normesEn application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2001-88 du ...Voir le contenu complet de ce document
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