Extrait
Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2004-16 du 20 février 2004, a prononcé : A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 mars 2004, des 20 normes françaises suivantes :
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