Décision no 99-197 du 11 mai 1999 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Journal Officiel num. 114, 19 mai 1999 › Décision

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Décision no 99-197 du 11 mai 1999 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décision no 99-197 du 11 mai 1999 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Par délibération en date du 11 mai 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de procéder à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux. Cet appel aux candidatures concerne un petit nombre de fréquences disponibles dans les zones suivantes: - département de la Charente: Angoulême, Confolens; - département de la Charente-Maritime: Jonzac, île d'Oléron; - département de la Gironde: Libourne; - département des Pyrénées...

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