Décision no 2001-113 du 6 mars 2001 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Journal Officiel num. 72, 25 mars 2001 › Décision

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Extrait

Décision no 2001-113 du 6 mars 2001 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Par délibération en date du 6 mars 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de procéder à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy, pour la région Champagne-Ardenne (Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne).

TITRE Ier

PRESENTATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

Les candidats demandent au comité technique radiophonique de Nancy (immeuble Les Thiers, 4, rue Piroux, 54000 Nancy, téléphone : 03-83-35-41-12, télécopie : 03-83-32-16-16), un dossier correspondant à la catégorie qu'ils ont choisie (cf. titre II, définition des catégories).

Les candidats retirent leurs dossiers au siège du comité, où ils pourront obtenir toutes les informations souhaitées à partir du 27 mars 2001. Toutefois, les dossiers leur sont, à leur demande, adressés par voie postale.

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