Décision n° 2005.07.071/SG du 18 juillet 2005 relative à l'indemnisation des correspondants
Journal Officiel num. 188, 13 août 2005 › Décision
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Décision n° 2005.07.071/SG du 18 juillet 2005 relative à l'indemnisation des correspondants
Le président de la Haute Autorité de santé, Vu la loi n 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, et notamment son article 36 ; Vu le décret n 2004...
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