Décision no 98-P-2 du 7 janvier 1998 relative à l'organisation et aux missions des services du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Journal Officiel num. 16, 20 janvier 1998 › Décision
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Décision no 98-P-2 du 7 janvier 1998 relative à l'organisation et aux missions des services du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Décision no 98-P-2 du 7 janvier 1998 relative à l'organisation et aux missions des services du Conseil supérieur de l'audiovisuel Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 7; Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation des services du ...Voir le contenu complet de ce document
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