Décret no 91-111 du 24 janvier 1991 modifiant le décret no 83-50 du 26 janvier 1983 fixant le régime de rémunération applicable aux instituteurs nommés sur certains emplois ou exerçant certaines fonctions

Journal Officiel num. 27, 31 janvier 1991 › Ministère de l'éducation nationale › Décret

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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Décret no 91-111 du 24 janvier 1991 modifiant le décret no 83-50 du 26 janvier 1983 fixant le régime de rémunération appli...

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