Décret no 93-1020 du 26 août 1993 modifiant le décret no 87-551 du 17 juillet 1987 fixant le régime de rémunération applicable aux emplois de direction de certains établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports

Journal Officiel num. 198, 27 août 1993 › Ministère des finances et du commerce exterieur › Décret

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MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR

Décret no 93-1020 du 26 août 1993 modifiant le décret no 87-551 du 17 juillet 1987...

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