Journal Officiel num. 126, 1 juin 1997 › Ministère du budget › Décret
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Décret no 97-672 du 31 mai 1997 modifiant le décret no 84-105 du 13 février 1984 relatif au régime de travail à temps partiel des personnels ouvriers de l'Etat rémunérés sur une base mensuelle et déterminant les modalités d'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Vu le décret no 84-105 du 13 février 1984 relatif au régime de travail à temps partiel des personnels ouvriers de l'Etat rémunérés sur une base mensuelle, Décrète :
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 13 février 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 1er. - I. - Les personnels ouvriers de...Voir le contenu complet de ce document
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