Décret n° 2004-1499 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Education nationale, enseignement supérieur et recherche, I. - Enseignement scolaire)

Journal Officiel num. 304, 31 décembre 2004 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Décret

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Décret n° 2004-1499 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Education nationale, enseignement supérieur et recherche, I. - Enseignement scolaire)

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu la loi de finances p...

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