Décret n° 2004-1522 du 30 décembre 2004 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi de finances rectificative pour 2004 (n° 2004-1485 du 30 décembre 2004)

Journal Officiel num. 304, 31 décembre 2004 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Décret

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Décret n° 2004-1522 du 30 décembre 2004 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi de finances rectificative pour 2004 (n° 2004-1485 du 30 décembre 2004)

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) ; Vu l'article 43 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, Décrète :

ARTICLE 1

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