Décision du 11 octobre 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique

Journal Officiel num. 263, 11 novembre 2004 › Ministère de la santé et de la protection sociale › Décision

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Décision du 11 octobre 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la santé et de la protection sociale

Décision du 11 octobre 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5121-1, L. 5121-10 et R...

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