Décision du 6 février 2002 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique

Journal Officiel num. 57, 8 mars 2002 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Décision

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Décision du 6 février 2002 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Décision du 6 février 2002 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5121-1 et R. 5143-8;

Vu la décision en date du 25 octobre 2001 modifiée portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique;

Vu l'avis de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé pub...

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