Décision du 8 août 2000 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique

Journal Officiel num. 203, 2 septembre 2000 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Décision

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Décision du 8 août 2000 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5121-1 (5o) et R. 5143-8 ;

Vu la décision du 28 avril 2000 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique ;

Vu l'avis de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique,

Décide :

Art. 1er. - L'a...

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