Décret n° 2005-906 du 2 août 2005 relatif au repos hebdomadaire par roulement et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Journal Officiel num. 180, 4 août 2005 › Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement › Décret

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Décret n° 2005-906 du 2 août 2005 relatif au repos hebdomadaire par roulement et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 221-9 et R. 221-4-1 ; Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu, Décr...

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