Journal Officiel num. 289, 12 décembre 2002 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Décret
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Décret n° 2002-1443 du 9 décembre 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux fonctionnaires des corps de conseillers techniques d'éducation spécialisée et éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxMinistère de la santé, de la famille et des personnes handicapéesDécret n° 2002-1443 du 9 décembre 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires a...Voir le contenu complet de ce document
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