LOI no 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe (1)

Extrait

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LOI no 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe (1)

LOIS

LOI no 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe (1)

L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,

L'Assemblée nationale a adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:

Art. 1er. - Toute discrimination fondée sur l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion est interdite.

L'Etat assure le respect de ce principe dans le cadre des lois en vigueur.

Art. 2. - Le 21 mars de chaque année, date retenue par l'Organisation des Nations Unies pour la Journée internationale pour l'élimination de toutes ...

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