Journal Officiel num. 214, 15 septembre 2007 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Avis
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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture, de la production de fruits et de champignons du Calvados
En application des articles L. 131-3 et L. 133-1 et sui...
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