Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne), modifié par un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exception de l'activité de fabrication de produits en fibres-ciment et de celle d'extraction et/ou de transformation du granit)

Extrait


Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne), modifié par un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exception de l'activité de fabrication de produits en fibres-ciment et de celle d'extraction et/ou de transformation du granit)

En application de l'article L. 133-8 du code du trava...

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