Journal Officiel num. 1, 1 janvier 1998 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Avis
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Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exception des industries de granit, fibres-ciment)
En application de l'article L. 133-8 du code du trav...
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