Décision no 2000-254 du 13 juin 2000 autorisant l'association Los Estuflaïres, groupe d'animation caylusien, à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé CFM

Journal Officiel num. 151, 1 juillet 2000 › Décision

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Décision no 2000-254 du 13 juin 2000 autorisant l'association Los Estuflaïres, groupe d'animation caylusien, à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé CFM

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décision no 2000-254 du 13 juin 2000 autorisant l'association Los Estuflaïres, groupe d'animation caylusien, à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé CFM

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la...

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