CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-208 du 3 juin 1997 portant transfert de l'autorisation no 91-933 du 17 décembre 1991 délivrée à la société Bruyères Vidéopole d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Bruyères (Vosges) à la société ...
Journal Officiel num. 145, 24 juin 1997 › Décision
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