CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-622 du 30 juin 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Bruyères Vidéopole d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Bruyères (Vosges)
Journal Officiel num. 171, 25 juillet 1992 › Décision
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