CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-190 du 18 février 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune du Poinçonnet (Indre)
Journal Officiel num. 78, 1 avril 1992 › Décision
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