Décret n° 2006-1164 du 18 septembre 2006 portant publication de la résolution MSC. 117 (74) portant amendement à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 6 juin 2001 (1)
Journal Officiel num. 218, 20 septembre 2006 › Ministère des affaires étrangères › Décret
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