Décision n° 2007-49 du 22 janvier 2007 modifiant la décision n° 2005-475 du 19 juillet 2005 autorisant la société Jeunesse TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Journal Officiel num. 34, 9 février 2007 › Décision

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Décision n° 2007-49 du 22 janvier 2007 modifiant la décision n° 2005-475 du 19 juillet 2005 autorisant la société Jeunesse TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n°...

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