Journal Officiel num. 6, 8 janvier 2008 › Décision
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Décision n° 2007-1120 du 4 décembre 2007 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Décision n° 2007-1120 du 4 décembre 2007 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser ...Voir le contenu complet de ce document
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