Décision n° 2006-687 du 24 octobre 2006 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R6
Journal Officiel num. 279, 2 décembre 2006 › Décision
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