Décision no 97-440 du 17 décembre 1997 portant attribution de ressources en fréquences à la société TRT Lucent Technologies

Journal Officiel num. 32, 7 février 1998 › Décision

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Décision no 97-440 du 17 décembre 1997 portant attribution de ressources en fréquences à la société TRT Lucent Technologies

L'Autorité de régulation des télécommunications,

Vu le code des postes et télécommunications, et en particulier ses articles L. 36-6 (3o) et L. 36-7 (6o) ;...

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