Résultat d'une délibération
Journal Officiel num. 175, 30 juillet 2000 › Résultat
Relié comme:Extrait
Résultat d'une délibération
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Résultat d'une délibération Par délibération en date du 13 juin 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel à candidatures, des autorisations délivrées aux titulaires do...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
