Résultat d'une délibération
Journal Officiel num. 163, 16 juillet 2004
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Résultat d'une délibération
Par délibération en date du 15 juin 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique d...
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