Avis n° 2007-AV-0046 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 5 février 2008 sur le projet de décret autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base (INB) dénommée « Agate » sur le site de Cadarache situé à Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Journal Officiel num. 74, 28 mars 2009 › Avis

Relié comme:

Extrait

L'Autorité de sûreté nucléaire, ayant examiné, en application du I de l'article 29 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, le projet de décret autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base (INB) dénommée « Agate » sur le site de Cadarache situé à Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) donne un avis favorable à ce projet de décret dans sa rédaction annexée au présent avis, rédaction comportant des prescriptions relatives à la quantité de matières radioactives présentes dans l'installation et dans les cuves de concentrats, prescriptions jugées indispensables par l'Autorité de sûreté nucléaire au titre de la sûreté nucléaire. Si ce décret est signé et publié au Journal officiel, l'Autorité de sûreté nucléaire sera amenée, en applicatio...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés