Journal Officiel num. 16, 19 janvier 2001 › Ministère de la défense › Décret
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Décret no 2001-53 du 16 janvier 2001 relatif à la retenue pour le logement et l'ameublement des militaires affectés dans un territoire d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à Mayotte
Textes généraux
Ministère de la défenseDécret no 2001-53 du 16 janvier 2001 relatif à la retenue pour le logement et l'ameublement des milit...Voir le contenu complet de ce document
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