Journal Officiel num. 232, 6 octobre 2006 › Ministère de la santé et des solidarités › Décision
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Décision du 3 août 2006 retirant la décision du 13 janvier 2006 interdisant la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
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