Liste des retraits d'agrément des coopératives agricoles conformément aux dispositions du titre II du livre V du code rural, et notamment des articles R. 525-10 et R. 525-12

Journal Officiel num. 289, 12 décembre 1996 › Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation › Liste

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Liste des retraits d'agrément des coopératives agricoles conformément aux dispositions du titre II du livre V du code rural, et notamment des articles R. 525-10 et R. 525-12

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