Décret no 93-540 du 27 mars 1993 fixant les modalités de rétribution des personnels des monuments historiques et des domaines appartenant à l'Etat, participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers

Journal Officiel num. 74, 28 mars 1993 › Ministère de l'éducation nationale › Décret

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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Décret no 93-540 du 27 mars 1993 fixant les modalités de rétribution des personnels des monuments historiques et des d...

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