Extrait
Décret no 96-70 du 29 janvier 1996 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 461-2 ; Vu le cod...
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